Conditions générales

4.1 Sous réserve des exceptions incluses à la Clause 5 des présentes Conditions, tout le Contenu inclus sur le Site Web, sauf celui téléchargé par les Utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits sonores, extraits vidéo, compilations de données, mise en page, code sous-jacent et logiciels, est la propriété d'INSS, de nos affiliés ou d'autres tiers concernés. En continuant d'utiliser le Site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle en [PAYS] et à l'international.
4.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser d'une quelconque manière le matériel du Site Web sauf indication contraire sur le Site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.

• 5 . Propriété intellectuelle de tiers
• 5.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et marques commerciales, sur les images et descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs concernés.
• 5.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser d'une quelconque manière ce matériel sauf indication contraire sur le Site Web ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou fournisseur concerné.

Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle d'INSS ou de nos affiliés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites et toute perte ou dommage lié à leur utilisation. La présence d'un lien vers un autre site n'implique pas notre approbation de ces sites ou de leurs responsables.

• 9.1 Lorsque vous utilisez un Système sur le Site Web, vous devez respecter les règles suivantes. Le non-respect peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :

• 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
• 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou autrement répréhensible (abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminatoire, raciste, sexiste, etc.) ;
• 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu incitant à la violence ;
• 9.1.4 Il est conseillé d'utiliser la langue anglaise car nous ne répondrons pas à d'autres langues ;
• 9.1.5 Votre mode d'identification ne doit pas violer ces Conditions ou les lois applicables ;
• 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autrui, notamment des employés ou représentants d'INSS ou affiliés ;
• 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications massives non autorisées telles que spam ou courrier indésirable.
• 9.2 Vous reconnaissez que INSS se réserve le droit de surveiller toute communication faite vers nous ou via notre Système.
• 9.3 Vous reconnaissez que INSS peut conserver des copies de toutes les communications effectuées via notre Système.
• 9.4 Vous reconnaissez que toute information envoyée via notre Système peut être modifiée par nous, et vous renoncez par la présente à votre droit moral à être identifié comme auteur de ces informations. Toute restriction sur notre utilisation doit être communiquée à l'avance, sous réserve de notre acceptation.

• 10.1 Pour acheter des Services sur ce Site Web et utiliser certaines parties du Système, vous devez créer un Compte contenant des informations personnelles et des Informations de Paiement, variables selon votre utilisation. En continuant à utiliser ce Site Web, vous déclarez et garantissez que :

• 10.1.1 toutes les informations soumises sont exactes et véridiques ;
• 10.1.2 vous avez l'autorisation de soumettre les Informations de Paiement si nécessaire ;
• 10.1.3 vous conservez ces informations à jour. La création d'un Compte confirme ces déclarations.

• 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre Compte, notamment identifiant et mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes dues au partage de ces informations. Sur un ordinateur partagé, ne sauvegardez pas vos informations dans le navigateur.
• 10.3 Si vous pensez que vos informations de Compte ont été obtenues sans votre consentement, contactez-nous immédiatement pour suspendre le Compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé, dans la limite où les Services n'ont pas encore commencé.
• 10.4 Le choix de votre identifiant doit respecter la Clause 9. Le non-respect peut entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte.

11.1 En cas de résiliation par INSS, vous serez notifié par email avec explication, sauf en cas de résiliation sans motif.
11.2 Si INSS résilie votre Compte, toutes commandes ou paiements en cours seront annulés et la prestation des Services ne commencera pas.

• 12.1 Bien que nous fassions tout pour que les descriptions des Services correspondent à la réalité, certaines variations peuvent exister selon vos besoins. Cela ne couvre pas les erreurs dues à notre négligence. Voir Clause 13.8 pour Services incorrects.
• 12.2 Vous pourriez devoir sélectionner un Plan de Services approprié.
• 12.3 Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente des Services ni ne confirmons la disponibilité avant l'acceptation de votre commande.
• 12.4 Les prix affichés sont corrects lors de la mise en ligne. Nous pouvons modifier les prix et offres spéciales à tout moment.
• 12.5 Si les prix changent entre votre commande et son traitement, le prix au moment de la commande s'applique.
  
  

13. Commandes et fourniture des Services

13.1 Aucune partie de ce Site Web ne constitue une offre contractuelle. Votre commande constitue une offre d'achat de nos Services selon ces Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans donner de motif.
13.2 Aucun contrat n'est formé tant que nous n'avons pas expressément accepté votre commande et envoyé une confirmation d'achat.
13.3 La confirmation d'achat vous sera envoyée par email et inclura les détails des Services achetés.
13.4 La fourniture des Services commencea :
13.4.1 immédiatement après l'acceptation de votre commande ; ou
13.4.2 à une date précisée dans la confirmation d'achat ; ou
13.4.3 à une date convenue entre vous et nous.
13.5 Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les Services, aucune obligation contractuelle ne naîtra et aucun paiement ne sera débité ou vous sera remboursé intégralement.
13.6 L'INSS déploiera tous les efforts raisonnables pour fournir les Services avec compétence et diligence, conformément aux normes commerciales applicables.
13.7 En cas de Services défectueux, vous avez droit à la réparation ou au remboursement comme décrit à la Clause 13.8 .
13.8 Si les services ne sont pas conformes à votre commande, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la livraison pour nous informer du problème. Nous corrigerons la prestation, offrirons un Service de remplacement ou vous rembourserons selon le cas.
13.9 Les remboursements (le cas échéant) seront effectués dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous avons convenu qu'un remboursement est dû, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
13.10 Si vous achetez les Services en tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un droit légal d'annulation dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Cependant, ce droit ne s'applique pas une fois que la prestation des Services a commencé avec votre consentement explicite (c'est-à-dire en accédant à la formation en ligne).

14. Annulation et remboursement

14.1 Vous pouvez annuler votre commande de Services dans les 14 jours calendaires suivant la commande, à condition que la fourniture des Services n'ait pas encore commencé.
14.2 Si vous souhaitez annuler après le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas particuliers à notre seule discrétion.
14.3 Pour annuler, veuillez nous contacter par écrit à inss.contact@gmail.com en précisant votre nom, votre numéro de commande et les détails du Service.

15. Politique de remboursement

15.1 Nous proposons une garantie de remboursement de 14 jours uniquement si le Service n'a pas encore été consommé (accès aux modules, aux vidéos ou aux supports pédagogiques).
15.2 Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le contenu aura été visionné ou téléchargé.
15.3 Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter à inss.contact@gmail.com en incluant votre nom complet, l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat et les raisons de la demande.
15.4 Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si une tentative de fraude ou d'abus est suspectée.

16. Politique de confidentialité

L'utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de Confidentialité (voir [lien vers la politique]), incorporée aux présentes Conditions Générales.

17. Commentaires et avis

17.1 Vous pouvez publier des avis, commentaires ou autres contenus tant que ceux-ci ne sont pas illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle.
17.2 Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu à notre seule discrétion.

18. Exclusion de garanties

18.1 Nous faisons de notre mieux pour garantir l'exactitude des informations présentes sur le Site Web. Toutefois, nous ne garantissons pas que les Services conviendront à vos besoins spécifiques.
18.2 Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles sur le Site Web. L'utilisation de ce dernier se fait à vos risques.

19. Limitation de responsabilité

19.1 Dans la limite permise par la loi, l'INSS décline toute responsabilité pour :

• toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des Services ;

• tout retard ou échec dans la prestation de Services causé par un événement indépendant de notre volonté.
  19.2 En aucun cas notre responsabilité totale envers vous ne dépassera le montant payé pour les Services en question.

20. Modifications des Conditions Générales

20.1 Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment. Ces modifications vous seront communiquées par email ou via le Site Web.
20.2 En continuant d'utiliser le Site Web après les modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions.

21. Droit applicable et juridiction

21.1 Ces Conditions Générales sont régies par le droit de [votre pays] et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [votre pays] .

22. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : inss.contact@gmail.com